Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) — Noovaly

Dernière mise à jour : 12/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Noovaly. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Noovaly au Canada.

2. Disponibilité des produits

Les produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Noovaly se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit de la vente à tout moment.

Les images, descriptions et détails des produits sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors frais d’expédition.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage à la caisse avant la validation finale de la commande.

Noovaly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
La validation de la commande constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.

Noovaly se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des conditions de vente.

Une confirmation de commande est envoyée par courriel après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la finalisation du panier (ex : carte bancaire, PayPal, Shopify Payments).

Noovaly ne stocke à aucun moment les données bancaires du client.

6. Expédition et livraison

Les délais d’expédition et de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition du site.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et les provinces.

Noovaly ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.

7. Droit de rétractation et retours

Noovaly accepte les retours conformément à sa Politique de retour et remboursement, consultable sur le site.

Le client doit contacter le service client avant tout renvoi de marchandise afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec l’emballage initial.

Certains produits peuvent être exclus du droit de retour pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation.

8. Remboursements

Les remboursements sont effectués après réception et inspection du produit retourné, selon les modalités décrites dans la Politique de retour.

Le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial, sauf accord contraire.

9. Douanes et taxes

Pour les commandes expédiées hors du Canada, des frais additionnels (droits de douane, taxes d’importation) peuvent s’appliquer selon la réglementation du pays de destination.
Ces frais sont à la charge du client.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables au Canada, telles que la garantie de qualité et la garantie contre les vices cachés lorsque celles-ci s’appliquent.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée à : support@noovaly.com

11. Limitation de responsabilité

Noovaly n’est pas responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’un usage contraire aux instructions,

  • de causes extérieures (transport, accident, négligence).

Noovaly ne peut être tenue responsable de toute interruption du site, bug, erreur ou virus.

12. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site (textes, images, logos, design, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

13. Protection des données

Les informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, établie selon les exigences de la LPRPDE (PIPEDA).

14. Modification des CGV

Noovaly se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables au Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du pays ou de la province du client, conformément aux règles de consommation en vigueur.